refondations 71 à gauche autrement refondations 71, mouvement politique de gauche en Saône et Loire, a fait le choix de statuts associatifs, publiés au Journal Officiel du 29 mai 1999 STATUTS DE refondations 71 Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre REFONDATIONS 71 Article 2 Cette association a pour but : - d'oeuvrer à l'édification d'une gauche alternative - de rassembler les citoyens progressistes pour débattre des problèmes de société et d'avancer des solutions - d'agir - pour une économie émancipatrice au service de l'Homme - pour un développement durable et maîtrisé - de contribuer à la participation active des citoyens à la vie publique Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à Mâcon. Il peut être modifié par simple décision du Bureau. Article 4 L'association se compose d'adhérents qui peuvent se regrouper localement. Elle peut accueillir en son sein des sympathisants. Article 5 - Admission Pour être adhérent de l'association, il faut être à jour de ses cotisations. L'adhésion à l'association n'est pas incompatible avec l'appartenance à des partis ou mouvements poursuivant des buts similaires. Article 6 - Radiation La qualité de membre se perd par : - décès - démission - non paiement de la cotisation - radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications Article 7 Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations - les dons - les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales Article 8 - Bureau L'association est dirigée par un Bureau de 6 membres ( un Président, un Secrétaire, un Trésorier et trois membres) élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles une fois. Les deux premiers renouvellements se feront par tirage au sort. En cas de vacance, la plus prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement.
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